Si vous recevez une citation émanant de notre étude, cela signifie que vous avez omis d’acquitter une facture ou qu’une dette reste impayée. Dans ce cas, il est très probable que vous ayez déjà reçu une ou plusieurs sommations à la suite de laquelle/desquelles votre créancier ou son avocat nous a demandé d’engager une procédure judiciaire à votre encontre. Nous vous conseillons tout d’abord de procéder à une lecture attentive de la citation. Cet acte contient un exposé du litige (ou une liste des factures demeurant impayées), la mention de l’adresse du tribunal et les date et heure auxquelles votre affaire sera traitée. Moyennant cette citation vous êtes invité à comparaître devant le juge, qui se prononcera sur l’action

QUE FAIRE ?

L’essentiel est que vous répondiez rapidement. En effet, vous pouvez uniquement vous défaire de votre dette, lorsque vous réagissez. Dans le cadre de la procédure judiciaire qui a été engagée à votre encontre, votre créancier demandera au juge de vous condamner à payer les factures (ou une dette quelconque) ainsi que les frais supplémentaires, tels que les intérêts de retard, la clause indemnitaire et les indemnités de procédure. Ensuite, le jugement correspondant vous sera signifié et vos biens mobiliers pourront, le cas échéant, être saisis. Cette dernière procédure entraînera des frais supplémentaires que vous souhaitez sans aucun doute éviter. 

Vous avez le choix de comparaître personnellement devant le tribunal ou de vous faire assister par un avocat. Sous certaines conditions, vous pourriez, par ailleurs, faire appel à un avocat pro deo qui vous défendra gratuitement ou en appliquant des honoraires réduits. 

Nous vous conseillons de prendre immédiatement contact avec notre étude étant donné que si vous payez avant l’audience vous pourrez éviter certains frais.

Contactez-nous sans hésiter si l’une de vos questions reste non résolue de manière à ce que nous puissions trouver ensemble une solution appropriée. 

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS SI JE MANQUE À DONNER UNE RÉPONSE ?

Il vaut mieux ne pas oublier ou nier la convocation. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous présenter en personne, nous vous conseillons de faire appel à un représentant1.

L’envoi d’une lettre expliquant le motif de votre absence (maladie ou raison professionnelle) ne servira à rien. Au cas où vous (ou votre représentant) omettez de comparaître devant le juge, vous serez condamné par défaut si le juge estime que la demande est recevable. Si cela n’est pas le cas, vous serez convoqué à une audience ultérieure fixée par le juge afin de traiter définitivement votre affaire. À défaut de comparution lors de cette deuxième audience, un jugement par défaut sera prononcé.

Cela ne signifie toutefois pas pour autant que votre créancier obtiendra automatiquement gain de cause en justice parce que le juge n’a pas pu entendre vos arguments.

Contactez-nous si vous avez une dette que vous n’êtes pas en mesure de payer en une fois afin que nous puissions trouver ensemble une solution appropriée. Dans ce cas, un plan d’apurement est possible à condition que votre créancier y consente. Vous pouvez également vous adresser directement au juge lors de l’audience et lui demander le bénéfice d’un paiement échelonné de la dette.