Les expulsions ont été suspendues en Régions bruxelloise et wallonne jusqu’au 13 décembre 2020 en raison de la crise « corona ». En Flandre elles sont entre-temps déconseillées. Il y a cependant des exceptions et donc des expulsions ont quand même lieu. La semaine passée, nous avons déjà évoqué ce qu’était au juste une expulsion, quelles actions peuvent être entreprises et quels frais cela engendre-t-il tant pour le locataire que pour le bailleur (généralement propriétaire). Aujourd’hui Modero vous dévoile un peu de l’envers du décor et met en lumière le côté humain de la procédure.
Expulsion en période « corona »: soyez prudent
Quatre types d’expulsions différentes peuvent avoir lieu en Régions bruxelloise et wallonne: l’expulsion des entreprises, des personnes disposant d’un autre lieu de résidence en Belgique, si en tant que bailleur vous pouvez prouver que la propriété est inhabitable ou les expulsions pour raisons impérieuses. Pensez par exemple à un danger grave ou immédiat pour la sécurité des habitants et/ou la sécurité publique. Bien que les expulsions en Flandre ne soient que déconseillées, les bureaux Modero de Flandre suivent des directives plus strictes et ne procèdent qu’à ces quatre expulsions.
Des mesures de sécurité supplémentaires sont momentanément mises en place pour ces expulsions. Ainsi, toutes les personnes présentes doivent porter un masque et respecter une distance suffisante entre elles. De plus, une efficace gestion du temps est respectée lors de l’expulsion et il est conseillé d’aérer la propriété durant l’exécution. Ceci afin d’éviter une éventuelle propagation de la maladie. En effet, lors d'une expulsion il n’y a pas que l’huissier de justice qui soit présent. Un(e) fonctionnaire communal(e), un(e) agent de police et un(e) serrurier(e) sont aussi parfois présents.
Difficile aussi pour les huissiers de justice
C’est la tâche de l’huissier de justice d’informer chacun de ses droits et de ses obligations et que chacun doit s’y tenir. Nous savons que le bailleur par exemple peut lui-même rencontrer des problèmes financiers si les loyers restent impayés pendant trop longtemps. Malgré tout, les expulsions restent chaque fois difficiles.
Il arrive régulièrement que les locataires nient nos lettres, nos visites et la longue procédure. Quand arrive alors l’expulsion en tant que telle, ils prennent peur et ils ne sont pas prêts. Nous devons quand même leur demander de quitter la propriété à ce moment-là. Nous essayons naturellement de les accompagner le mieux possible en écoutant leur situation et en les redirigeant vers des services d’aide tels que le CPAS local. Nous devons cependant demander aux locataires de remplir un sac avec des affaires essentielles car l’expulsion ne peut pas être suspendue. Nous dressons également une liste des possessions qu’ils laissent derrière eux. Les locataires peuvent choisir de faire mettre leurs affaires ailleurs par l’équipe de déménagement (par exemple dans leur famille) ou de venir chercher eux-mêmes leurs affaires plus tard dans le dépôt de la commune. La commune les conserve maximum six mois et en facturera le coût.
En tant qu’huissier de justice, vous rencontrez tout type de situation. Nous voyons tant des logements bien entretenus et propres dans lequel le locataire a laissé la clé sur la table, que des propriétés sales et détruites où le locataire a donné libre cours à sa colère ou des propriétés dans lesquelles des pièges ont été mis en place par des squatteurs. Nous voyons parfois clairement la problématique contre laquelle le locataire se bat, qu’il s’agisse d’un locataire ayant Alzheimer ou une addiction à l’alcool, la drogue ou l’achat compulsif. Nous essayons de rediriger ces personnes avec de telles problématiques vers l’aide la plus adéquate. D’autant plus quand des enfants sont victimes d’un environnement malsain ou peu sûr, nous faisons tout pour trouver une solution adaptée.
La fonction sociale de l’huissier de justice n’est pratiquement jamais mise en lumière dans l’opinion publique mais elle est cependant une part essentielle de notre fonction. Nous espérons que les locataires en prennent vite conscience et discutent de leurs problèmes avec nous. Nous pouvons ainsi trouver une solution plus vite. Chacun peut en tirer avantage.
Les huissiers de justice cherchent toujours une solution. Contactez-nous!
Une expulsion ne survient pas vraiment d’un jour à l’autre. Il y a préalablement une longue procédure. En tant qu’huissier de justice, nous essayons de réconcilier le locataire et le bailleur. Nous sommes toujours prêts à conseiller toutes les parties concernées. Modero tente avant tout de trouver une solution de paiement avant de devoir procéder effectivement à une expulsion. Nous analysons la solvabilité du locataire au moyen du Solid-score et discutons sur la base de ce résultat d’un plan de remboursement réaliste. Nous redirigeons aussi les locataires vers des services d’aide tels que le CPAS local, le CAW (le Centre flamand d’Aide sociale générale) ou One.
Il n’est pas toujours possible de trouver une aide adaptée. D’une part, peu de locataires réagissent à nos lettres. D’autre part, les dettes accumulées peuvent déjà être trop importantes et un plan de remboursement réaliste n’est plus envisageable. C’est pour cela que vous devez prendre contact aussi vite que possible avec l’huissier de justice. Enfin, l’expulsion peut être accordée pour des raisons impérieuses telles que par exemple pour des raisons de violence familiale.
Les problèmes de paiement ont cependant souvent une solution si vous demandez de l’aide à temps. C’est pourquoi il est important que les dettes ne soient plus un tabou. Plus vite on ose parler de ses dettes, plus vite on peut recevoir une aide adéquate. Et éviter ainsi des drames financiers et sociaux tant pour les locataires que pour les bailleurs. La médiation en matière d’habitation survient presque toujours trop tard. Changeons cela ensemble à l’avenir et réduisons les frais pour toutes les parties concernées.
Vous êtes locataire et vous avez encore des questions? En Flandre, vous pouvez vous adresser au huurdersbond (le syndicat flamand des locataires) ou à Wonen in Vlaanderen (Habiter en Flandre). A Bruxelles, vous pouvez faire appel à Wonen in Brussel (Habiter à Bruxelles) ou logement.brussels. En Wallonie, vous trouverez plus d’informations sur le Portail sur le surendettement de Wallonie.
Vous êtes bailleur (ou propriétaire) et vous avez encore des questions? En Flandre, vous pouvez vous adresser aux Verenigde Eigenaars (Propriétaires réunis) ou à Wonen in Vlaanderen (Habiter en Flandre). A Bruxelles, vous pouvez faire appel à Wonen in Brussel (Habiter à Bruxelles) ou logement.brussels. En Wallonie, vous trouverez plus d’informations sur Vivre en Wallonie.
Modero aide volontiers toutes les parties concernées. N’hésitez pas à nous contacter via info@modero.be ou au 03 237 37 37.