Déclaration de confidentialité Application Memo

Responsable du traitement

MODERO SA, numéro d’entreprise 0.474.215.974, dont le siège est situé à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 203, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité.

Coordonnées

https://www.modero.be Mechelsesteenweg 2032018 Anvers

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter MODERO via privacy@modero.be.

Tom Ryken est le Délégué à la Protection des Données de MODERO. Il est joignable à l’adresse e-mail personnelle : try@modero.be.

Données personnelles que nous traitons

MODERO ne traite que les données personnelles que vous nous fournissez vous-même.

L’application Memo a pour but d’expliquer une lettre que vous avez reçue de Modero.

Les données personnelles suivantes peuvent apparaître dans cette correspondance :

Prénom et nom
Adresse
Adresse e-mail
Numéro de dossier
Numéro de compte bancaire

Ces données sont envoyées à notre serveur et converties en texte, mais ne sont pas traitées davantage pour vous fournir une réponse.

MODERO n’utilise pas de plugins de réseaux sociaux.

Données personnelles sensibles et/ou particulières que nous traitons

MODERO ne traite que les données sensibles et/ou particulières que vous nous fournissez vous-même, car elles figurent dans la lettre ou l’e-mail que vous faites lire par Memo.

Les données suivantes peuvent être traitées :

Numéro de registre national (RRN)
Données médicales (par exemple, si la lettre concerne le paiement d’une facture hospitalière ou un transport en ambulance)

Ces données sont envoyées à notre serveur et converties en texte, mais ne sont pas traitées davantage pour vous fournir une réponse.

Notre application, site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs de moins de 13 ans. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans autorisation, veuillez nous contacter via privacy@modero.be afin que nous puissions supprimer ces informations.

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

L’objectif de l’application Memo est de résumer et clarifier une lettre ou un e-mail que vous avez reçu de Modero.

MODERO ne traite vos données personnelles que lorsqu’elles sont scannées et converties en texte.

Les données ne sont pas traitées davantage pour vous fournir une réponse.

La base juridique utilisée est votre consentement explicite et éclairé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et sans justification. Cela peut se faire en cessant d’utiliser l’application ou en envoyant votre retrait à privacy@modero.be.

Prise de décision automatisée

MODERO ne prend pas de décisions ayant des conséquences (significatives) pour les personnes sur la base de traitements automatisés. Il s’agit de décisions prises par des programmes ou systèmes informatiques sans intervention humaine (par exemple, un collaborateur de MODERO).

Durée de conservation

MODERO ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les données converties en texte ne sont pas conservées.

Partage des données personnelles avec des tiers

MODERO ne vend pas vos données à des tiers et ne les transmet que si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous, pour respecter une obligation légale ou si cela est nécessaire pour notre service.

Avec les organisations qui traitent vos données pour notre compte, nous concluons un contrat de sous-traitance afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité équivalent. MODERO reste responsable de ces traitements.

Cookies ou technologies similaires que nous utilisons

MODERO n’utilise que des cookies techniques et fonctionnels.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur notre site. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site et à votre confort d’utilisation. Ils permettent au site de fonctionner correctement et de mémoriser, par exemple, vos préférences. Ils nous permettent également d’optimiser notre site.

Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur pour qu’il ne les enregistre plus. Vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Consulter, modifier ou supprimer vos données

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement ou de vous opposer au traitement de vos données par MODERO, ainsi que le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d’envoyer les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un fichier informatique à vous-même ou à une autre organisation que vous aurez désignée.

Vous pouvez envoyer votre demande de consultation, correction, suppression, portabilité ou retrait de consentement/opposition à privacy@modero.be.

Pour garantir que la demande est bien faite par vous, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre carte d’identité avec votre demande. Veuillez noircir votre photo, numéro de carte et numéro de registre national (RRN) sur cette copie pour protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande dans un délai de quatre semaines.

MODERO vous informe également que vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale, l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be).

Cela peut se faire via le lien suivant :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/formulaire-pour-introduire-une-plainte.pdf

Comment nous sécurisons vos données personnelles

MODERO prend la protection de vos données au sérieux et met en œuvre des mesures appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable ou modification non autorisée.

Si vous pensez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il y a des signes d’abus, veuillez contacter privacy@modero.be.

Conditions d’utilisation de l’application Memo

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») définissent les modalités selon lesquelles l’application web et mobile « Memo » (« application Memo ») de MODERO peut être utilisée.

MODERO SA (« MODERO »), numéro d’entreprise 0.474.215.974, dont le siège est situé à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 203, est le gestionnaire de cette application. Pour toute question concernant l’application Memo ou ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter memo@modero.be.

Applicabilité des présentes conditions d’utilisation

1.1 Applicabilité

‍1.1.1. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation (du contenu) de l’application Memo, y compris le téléchargement et l’installation de l’application mobile.1.1.2. En utilisant l’application Memo, vous acceptez en tant qu’utilisateur (« utilisateur ») les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité. L’utilisateur désigne ici toute personne physique et/ou morale utilisant l’application Memo.1.1.3. L’acceptation de ces conditions crée un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et MODERO concernant l’utilisation de l’application Memo et des services qu’elle fournit. Les conditions restent applicables tant que l’application est utilisée ou jusqu’à sa suppression. En cas de réutilisation (voir aussi 2.2.), l’utilisateur devra se réinscrire et accepter à nouveau les conditions. Cela ne porte pas atteinte aux droits de MODERO en cas de non-respect antérieur des conditions.1.1.4. MODERO peut modifier les conditions d’utilisation, et l’utilisateur devra alors les accepter à nouveau. La version la plus récente est toujours disponible, tout comme la politique de confidentialité, sur : https://www.modero.be/producten-services/memo

2. Accès à l’application Memo

2.1. L’application Memo peut être utilisée via la version web ou après téléchargement depuis une boutique d’applications (par ex. Microsoft Store, App Store ou Play Store).

2.2. MODERO peut suspendre l’accès à l’application Memo si celle-ci n’a pas été utilisée pendant une période continue de plus de 24 mois ou si l’utilisateur n’a pas installé trois mises à jour consécutives.

2.3. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser l’application Memo.

3. Utilisation de l’application Memo

3.1. L’utilisateur est responsable d’une connexion Internet fonctionnelle ainsi que de l’équipement et des logiciels nécessaires à l’utilisation de l’application Memo.

3.2. L’utilisateur choisit lui-même les données qu’il souhaite introduire dans l’application Memo.

3.3. L’objectif de l’application Memo est de fournir un résumé et une explication d’une créance en cours chez Modero. L’utilisateur reçoit le solde, le numéro de compte bancaire et la référence de paiement avec explication. Il est interdit d’utiliser l’application Memo à d’autres fins, notamment commerciales.

4. Licence

4.1. MODERO accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation de l’application Memo. Cette licence est non exclusive et non transférable.

4.2. MODERO se réserve le droit de modifier l’application Memo, de changer ou supprimer des données, et de mettre fin à la licence. En cas de suspension temporaire ou définitive de l’accès, MODERO en informera l’utilisateur avec justification.

4.3. Il est interdit à l’utilisateur de mettre l’application Memo à disposition de tiers, de la vendre ou de la louer, de la décompiler ou de la rétroconcevoir, ou de la modifier sans autorisation écrite préalable de MODERO. Il est également interdit de supprimer ou contourner les dispositifs techniques de fonctionnement ou de protection de l’application Memo.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits similaires relatifs à l’application Memo, y compris les logiciels, logos, images et textes, appartiennent exclusivement à MODERO.

5.2. L’utilisateur s’engage à respecter la réputation de MODERO et à veiller à ce que l’utilisation de l’application ne porte pas atteinte aux droits ou à l’image de MODERO.

6. Responsabilité et indemnisation

6.1. MODERO décline toute responsabilité, quelle qu’en soit la base, pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de (tout ou partie du contenu de) l’application Memo.

6.2. Bien que l’application ait été développée avec le plus grand soin, MODERO ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreurs ni interruptions. Elle décline toute responsabilité pour les dommages liés à de telles interruptions ou défauts.

6.3. Cette application vise à fournir des informations générales, un soutien et des suggestions. Bien que MODERO s’efforce d’assurer l’exactitude, elle ne peut garantir que toutes les réponses soient correctes ou complètes. L’application ne constitue pas un avis juridique et aucun droit ne peut en être tiré.

6.4. MODERO n’est pas responsable des dommages ou problèmes causés par des intégrations avec des tiers.

7. Politique de confidentialité

MODERO traite les données personnelles avec soin. Pour informer l’utilisateur de manière transparente sur le traitement de ses données dans le cadre de l’utilisation de l’application Memo, une politique de confidentialité est disponible :

https://www.modero.be/producten-services/memo/privacy

La présente politique de confidentialité explique notamment quelles données à caractère personnel sont traitées, à quelle fin nécessaire, sur quelle base juridique, pendant combien de temps elles sont conservées et comment l’utilisateur peut exercer ses droits.

8. Résiliation

8.1. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’application Memo en la supprimant ou en la désinstallant de son appareil (mobile).

8.2. MODERO peut rendre l’application Memo temporairement ou définitivement indisponible, sans que l’utilisateur puisse en tirer de droits, même si cela se fait sans préavis.

9. Dispositions diverses

9.1 Indivisibilité

‍9.1.1. Ces conditions ne portent en aucun cas atteinte aux droits impératifs du consommateur.9.1.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties s’efforceront alors de convenir d’une disposition valide qui se rapproche autant que possible de l’objectif de la disposition initiale.

9.2 Règlement des litiges

‍En cas de litige ou de menace de litige entre l’utilisateur et MODERO, les parties privilégieront une solution amiable. Si cela s’avère impossible, une procédure judiciaire pourra être engagée. La partie qui refuse de chercher une solution amiable supportera seule tous les frais, y compris les frais d’avocat.

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

‍9.3.1. Le droit belge est exclusivement applicable aux présentes conditions d’utilisation.

9.3.2. En cas de litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation pour lesquels aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée conformément à l’article 9.2 du présent accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont exclusivement compétents.

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