Procès verbal

Un rapport est un compte rendu écrit officiel d'un événement, d'une action ou d'une action. Il est préparé par une personne autorisée telle qu'un huissier de justice, un officier de police ou un notaire. Par exemple, un huissier établit un procès-verbal de purée (avec une liste de toutes les marchandises qu'il trouve dans un débiteur domicile), ou un rapport officiel de évaluation. Un rapport enregistre les faits et sert souvent de preuve dans les procédures judiciaires.

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