Titre exécutable
Un titre exécutable est expédition, gros ou la délivrance exécutoire d'un titre. Cela signifie qu'il existe un document officiel qui décrit certaines obligations et que ce document officiel peut et peut être exécuté par un huissier car il s'agit d'une expédition.
La loi considère, entre autres, les documents suivants comme des titres exécutoires :
- Jugements et décisions gouvernementales, tels qu'une injonction fiscale ou sociale ou un avis de recouvrement
- Actes notariés
Ces titres peuvent donner lieu à des mesures de protection ou exécutives, telles que séquestration.
Pour utiliser efficacement un titre exécutable, trois conditions doivent être remplies :
- Le titre doit être exécutoire : il doit contenir une créance claire, fixe et due, ainsi qu'une formule exécutoire.
- Le titre doit être signifié : le débiteur doit être officiellement averti, souvent par l'intermédiaire d'un huissier de justice et d'une injonction de payer.
- La décision de justice doit être définitive ou provisoirement exécutoire : certaines décisions sont exécutoires en stock (même s'il y a toujours une opposition ou un recours), d'autres sont définitives (il n'est plus possible de faire appel).
Une décision de justice reste valable pendant dix ans. Au cours de cette période, le créancier peut exécuter le jugement (actio judicati). Dans certains cas, ce délai peut être prolongé, par exemple en suspendant ou en interrompant le délai de prescription.
